Droit d'opposition à l'utilisation de vos informations pour l’IA de Meta
Comment vous opposer à l’utilisation de vos informations pour l’IA de Meta ?
Dernièrement, j'ai une cette "charmante" notification sur Instagram.
Le groupe Meta déclare clairement qu'il utilise nos informations pour entraîner une intelligence artificielle. Est-ce qu'on est surpris ? Pas franchement.
Le groupe Meta déclare clairement qu'il utilise nos informations pour entraîner une intelligence artificielle. Est-ce qu'on est surpris ? Pas franchement.
Les conditions générales d'utilisation qu'on accepte rapidement contiennent un paragraphe à propos des autorisations que nous accordons à Instagram, dont "une licence d'utilisation" de notre contenu
https://help.instagram.com/581066165581870/?locale=fr_CA&hl=fr-ca
Les autorisations que vous nous accordez.
► Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
Code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
► Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
Alors, à la suite de cette notification à propos de l'utilisation de nos informations pour l’IA de Meta, il existe un formulaire pour exprimer son "droit d'opposition".
Disponible au bout de ce lien :
Ou via l'application par ce chemin :
Allez sur votre profil
Cliquez sur les 3 lignes horizontales en haut à droite
Descendez tout en bas de cette page pour trouver la dernière ligne intitulée "à propos"
Puis la deuxième ligne intitulée "Politique de confidentialité"
Vous arrivez sur une page Meta, avec un paragraphe où vous devez cliquez sur "droit d'opposition"
Et enfin, vous accédez à un formulaire
Ironie de l'histoire, je n'ai pas du tout fait d'études de droit, alors j'ai demandé à ChatGPT d'écrire un texte...........
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], vous informe par la présente de mon opposition formelle à l'utilisation de mes informations personnelles et de mon contenu public (publications, stories, images, photographies, vidéos et textes) par l'intelligence artificielle développée par Meta.
Je tiens à préciser que toutes les œuvres en question (y compris, mais sans s'y limiter, les publications, stories, images, vidéos, photographies et textes) sont des créations originales de ma part, publiées sur mes comptes professionnels Instagram et Facebook, et sont protégées par le droit d'auteur en vertu de la législation française et internationale.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle en France, et aux dispositions des conventions internationales telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, mes œuvres bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Le fait que ces œuvres soient publiées sur des plateformes publiques n'altère en rien mes droits d'auteur.
Je vous rappelle que l'utilisation, la reproduction, la diffusion, ou toute autre exploitation de mes œuvres sans mon autorisation expresse constitue une violation de mes droits d'auteur. Je vous demande donc de cesser immédiatement toute utilisation de mes informations, images, photographies et textes par vos services, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer toute copie de mes œuvres de vos systèmes d'intelligence artificielle.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], vous informe par la présente de mon opposition formelle à l'utilisation de mes informations personnelles et de mon contenu public (publications, stories, images, photographies, vidéos et textes) par l'intelligence artificielle développée par Meta.
Je tiens à préciser que toutes les œuvres en question (y compris, mais sans s'y limiter, les publications, stories, images, vidéos, photographies et textes) sont des créations originales de ma part, publiées sur mes comptes professionnels Instagram et Facebook, et sont protégées par le droit d'auteur en vertu de la législation française et internationale.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle en France, et aux dispositions des conventions internationales telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, mes œuvres bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Le fait que ces œuvres soient publiées sur des plateformes publiques n'altère en rien mes droits d'auteur.
Je vous rappelle que l'utilisation, la reproduction, la diffusion, ou toute autre exploitation de mes œuvres sans mon autorisation expresse constitue une violation de mes droits d'auteur. Je vous demande donc de cesser immédiatement toute utilisation de mes informations, images, photographies et textes par vos services, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer toute copie de mes œuvres de vos systèmes d'intelligence artificielle.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Voilà !
Maintenant on pense que nos informations et contenus vont être protégés des IA !
On a le droit de rêver…
